Mariage Civil ou Union Civile?

Quelques précisions…

Plus de 22 000 Québécois décident de se marier chaque année au Québec, pourtant, seulement 200 environ préfèrent conclure une union civile.

Instituée en 2002 pour permettre aux couples de même sexe d’officialiser leur union et ainsi de pouvoir bénéficier de certaines protections juridiques jusque-là réservées aux couples mariées, ce mécanisme juridique n’a plus selon certains, raison d’être, puisque le mariage civil est autorisé  au Canada pour les couples homosexuels depuis 2005.

Qu’en est-il? L’union civile  ressemble comme deux gouttes d’eau au mariage, ayant les mêmes effets en ce qui concerne le partage des biens, l’héritage, etc. Les époux et les conjoints ont les mêmes droits et obligations réciproques. La procédure de célébration d’une union est semblable, toute comme les conditions de célébration.

Les différences entre le mariage civil et l’union civile

Il existe tout de même deux grandes différences entre le mariage et l’union civile.

Premièrement, en cas de rupture, pour mettre fin à l’union civile, un couple sans enfant qui a réglé ses affaires n’a qu’à faire une déclaration de dissolution de leur union civile devant un notaire. Dans le cas du mariage, la procédure est beaucoup plus longue, plus complexe et plus coûteuse. Le couple devra passer devant un tribunal pour obtenir un jugement de divorce. Il faut noter toutefois que les couples unis civilement qui ont des enfant devront eux aussi passer devant le tribunal pour mettre fin à leur union. Ainsi, un des avantages de s’unir civilement est le fait que la procédure de séparation soit plus simple, lorsque le couple n’a pas d’enfants.

Deuxièmement, l’incertitude de la reconnaissance de l’union civile à l’extérieur du Québec est probablement la plus importante distinction à faire avec le mariage. L’union civile n’est valable qu’au Québec, et il se peut que le couple uni civilement ne soit pas reconnu officiellement dans une autre province du Canada ou dans un autre pays, qui ne connaît pas cette forme d’union.

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