La célébration de votre mariage civil devant le notaire a plusieurs avantages. Nous vous expliquerons les implications et conséquences juridiques découlant du mariage (ou de l’union civile, le cas échéant). Le notaire vous présentera les devoirs et les obligations des époux dans le mariage, mais aussi les protections juridiques qui s’offrent à eux. Par ailleurs, les délais d’attente sont également moins longs que ceux au Palais de justice.

Nous célébrons des mariages tous les jours de la semaine, que ce soit au bureau, ou à l’extérieur du bureau, dans le lieu de votre choix, tel un restaurant, un hôtel ou le jardin botanique de Montréal.

Voici le processus :

1. Une première rencontre: signature de l’acte de publication du mariage et explications juridiques

Nous vous rencontrons une première fois afin que nous puissions vous faire part des lois applicables aux époux dans la province de Québec. Nous aborderons les droits et obligations des époux dans le mariage, et vous expliquerons les principes du patrimoine familial. Nous vous exposerons également les options qui s’offrent à vous quant au chois d’une régime matrimonial, à l’opportunité de la signature d’un contrat de mariage, de mandats en prévision de l’inaptitude et de testaments.

Cette première rencontre doit avoir lieu au moins 20 jours avant la date prévue pour votre mariage. Nous vous demandons de vous présenter avec un témoin, une personne majeure qui connaît les deux futurs époux, afin de signer l’Acte de publication du mariage.

C’est aussi lors de notre première rencontre que nous pourrons discuter plus longuement du déroulement de votre cérémonie de mariage et des éléments que vous désirez y intégrer. Il sera possible d’ajouter une touche personnalisée à votre cérémonie afin qu’elle reflète les valeurs et goûts des futurs époux. Le notaire pourra, par exemple, lire un texte sur la première rencontre des futurs époux. Nous pouvons intégrer la lecture de voeux que vous aurez préparés, l’échange d’alliances, la lecture d’un poème, de la musique, ou tout autre geste qui incarne l’amour que vous témoignez l’un à l’autre.

Documents requis

Lors de la première rencontre, chacun des époux devra apporter les documents suivants:

Deux (2) pièces d’identité avec photo (carte d’assurance maladie, passeport, permis de conduire, etc.)
Acte de naissance (L’acte de naissance peut être obtenu de la Direction de l’État civil du Québec, si vous êtes né au Québec, ou auprès du bureau du registraire, si vous êtes nés dans  une autre province canadienne. Si vous êtes né dans un autre pays que le Canada, veuillez vous adresse aux autorités de votre pays de naissance. Le Consulat ou l’Ambassade de votre pays de naissance saura vous guider dans vos démarches.Veuillez noter que tout acte de naissance écrit dans une langue autre que l’anglais ou le français devra être accompagné d’une traduction officielle.)
Vous devrez également apporter un certificat de divorce si vous êtes divorcés.

Délais

Tel que indiqué ci-haut, il faut prévoir un délai minimal de 20 jours entre la date de la première rencontre et le jour du mariage. Ce délai est fixé par la loi et nous ne pouvons pas y déroger.

2. Une deuxième rencontre : la célébration de votre mariage

Lorsque vous êtes prêts, vous vous placez devant le notaire, qui fait la lecture des articles 392 à 396 du Code civil du Québec. Après la lecture des droits et obligations des époux, le notaire célébrant recçoit le consentement de ceux-ci  -c’est le moment du célèbre Oui, je le veux ! Le notaire déclare les époux unis par les liens du mariage et leur fait signer la déclaration de mariage, que leurs deux témoins et le notaire contresignent.

Tel que mentionné ci-haut, le notaire peut ajouter une touche personnelle à votre cérémonie afin de rendre le moment de votre mariage inoubliable.

L’obtention du certificat de mariage

Le notaire transmet la déclaration de mariage que vous avez signé le jour de votre mariage au Directeur de létat civil. Celui-ci prend environ 3 à 6 semaines pour faire l’inscription de votre mariage dans leur registre. Suite à l’enregistrement de votre mariage, le Directeur de l’état civil vous enverra une lettre de confirmation à votre résidence. Vous devez ensuite faire une demande afin d’obtenir votre certificat de mariage.

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions additionnelles ou si vous désirez fixer un rendez-vous. Vous avez besoin d’aide pour planifier et organiser votre mariage? Jetez un coup d’oeil sur le site web de Amélie.

Mariage civil ou union civile? Quelques précisions

Plus de 22 000 Québécois décident de se marier chaque année au Québec, pourtant, seulement 200 environ préfèrent conclure une union civile.

Instituée en 2002 pour permettre aux couples de même sexe d’officialiser leur union et ainsi de pouvoir bénéficier de certaines protections juridiques jusque-là réservées aux couples mariés, selon certains, ce mécanisme juridique n’a plus raison d’être, puisque le mariage civil est autorisé  au Canada pour les couples homosexuels depuis 2005.

Qu’en est-il? Certes, l’union civile  ressemble au mariage, ayant les mêmes effets en ce qui concerne le partage des biens, l’héritage, etc. Les époux, tout comme les conjoints unis civilement ont les mêmes droits et obligations réciproques. La procédure de célébration d’une union est semblable à la célébration d’un mariage civil, toute comme les conditions de célébration quant aux restrictions à l’âge, ou à la cosanguinité.

Les différences entre le mariage civil et l’union civile

Il existe tout de même deux grandes différences entre le mariage et l’union civile.

Premièrement, en cas de rupture, pour mettre fin à l’union civile, un couple sans enfant qui a réglé ses affaires n’a qu’à faire une déclaration de dissolution de leur union civile devant un notaire. Dans le cas du mariage, la procédure est beaucoup plus longue, plus complexe et plus coûteuse. Le couple devra passer devant un tribunal pour obtenir un jugement de divorce. Il faut noter toutefois que les couples unis civilement qui ont des enfant devront eux aussi passer devant le tribunal pour mettre fin à leur union. Ainsi, un des avantages de s’unir civilement est le fait que la procédure de séparation soit plus simple, lorsque le couple n’a pas d’enfants

Deuxièmement, l’incertitude de la reconnaissance de l’union civile à l’extérieur du Québec est probablement la plus importante distinction à faire avec le mariage. L’union civile n’est valable qu’au Québec, et il se peut que le couple uni civilement ne soit pas reconnu officiellement dans une autre province du Canada ou dans un autre pays, qui ne connaît pas cette forme d’union.

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